Sanctions substitutives à l’emprisonnement
Si c’est envisageable, vous devez faire en sorte que le délinquant aille au bout et tire profit de toute mesure autre que l’emprisonnement, ou d’un programme de rétablissement postérieur à l’emprisonnement.
Indiquez au tribunal les stratégies à envisager pour gérer les comportements du délinquant.
Il est évident que des pratiques innovatrices dans la détermination de la peine ne peuvent à elles seules faire disparaître les causes de la criminalité autochtone et le problème plus large de l’aliénation des autochtones par rapport au système de justice pénale […] Mais ce qu’on peut et doit examiner, c’est le rôle limité que joueront les juges chargés d’infliger les peines dans le redressement des injustices subies par les Autochtones au Canada. Les juges qui prononcent les peines comptent parmi les décideurs qui ont le pouvoir d’influer sur le traitement des délinquants autochtones dans le système de justice. Ce sont eux qui décident le plus directement si un délinquant autochtone ira en prison, ou s’il est possible d’envisager des solutions de rechange qui permettront peut-être davantage de restaurer un certain équilibre entre le délinquant, la victime et la collectivité, et de prévenir d’autres crimes. (R. c. Ipeelee 2012)