Ce site est accessible au public et gratuit. Cependant, l'information qu'il contient ne représente qu'une partie d'un processus de formation complet que les intervenants auprès des tribunaux autochtones peuvent suivre dans le cadre de leur formation. La consultation de ce site ne certifie pas l'utilisateur comme intervenant auprès des tribunaux autochtones, ni comme représentant des contrevenants autochtones, ni comme rédacteur de rapports Gladue. Pour plus d'information, veuillez consulter les conditions d'utilisation.

Ce programme de formation vise à enseigner aux intervenants auprès des tribunaux autochtones comment intégrer les principes Gladue lorsqu'ils s'adressent à un contrevenant autochtone lors du prononcé de sa peine.

Il est important de noter que, tout au long de cette formation, les termes « Autochtone » et « Autochtone » sont utilisés. Il convient de préciser que si « Autochtone » est utilisé dans un contexte juridique, « Autochtone » désigne toutes les personnes qui s'identifient comme ayant une ascendance autochtone au Canada, qu'elles vivent en réserve ou non, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Nous remercions les intervenants judiciaires autochtones de partout au pays qui ont élaboré ce programme en 2016. Comme l’information relative aux principes de Gladue évolue constamment, nous accueillons favorablement tout commentaire concernant ce site.