Éléments à considérer selon les principes Gladue de détermination de la peine
Pour aider le tribunal à prononcer une peine qui ira dans le sens de la « justice réparatrice », il faut bien lui faire comprendre ce que signifie vivre au sein d’une communauté autochtone et, dans certains cas, selon un mode de vie traditionnel, ainsi que les réalités sociales et économiques qui en découlent.
Dans ce module, nous chercherons à mieux comprendre les difficultés découlant de la situation personnelle ainsi que leur incidence sur le délinquant autochtone et les considérations relatives à la détermination de la peine.
Nous verrons aussi comment fournir au tribunal des renseignements concernant la communauté du délinquant, ainsi que les difficultés et les forces qui la caractérisent, et comment ces aspects doivent être pris en compte aux fins de l’application des principes de l’arrêt Gladue.
Vous apprendrez comment définir et faire valoir ces caractéristiques dans les observations relatives à la peine que vous soumettrez aux tribunaux au nom d’un délinquant autochtone.