Il importe de bien saisir l’essence de l’article 718 du Code criminel, car il explique les critères qui doivent entrer en ligne de compte dans l’analyse des éléments de l’arrêt Gladue par le tribunal. En vertu de l’article 718, le prononcé de la peine a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

a) dénoncer le comportement illégal et les torts causés aux victimes ou à la collectivité par un tel comportement

b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;

c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;

d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes ou à la collectivité.

Lorsque vous présentez au tribunal vos observations concernant la peine, vous devez traiter de chacun de ces points et expliquer comment les choix que vous proposez en tiennent compte. En outre, vous ne devez pas perdre de vue l’un des principes fondamentaux de la détermination de la peine selon le Code criminel : « 718.1 La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant. »