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Principes de détermination de la peine Gladue
Bienvenue
Module 1
Module 1
Acceptation du plaidoyer de culpabilité
Prononcé de la peine
Audiences de détermination de la peine
Objectif et principes de la détermination de la peine
Principes additionnels de détermination de la peine
Objectif et principes de la détermination de la peine d’un délinquant autochtone
Éléments à considérer aux fins de la détermination de la peine
Vérification des compétences du module 1
Module 2
Module 2
Facteurs clés aux fins de la détermination de la peine pour les Autochtones
Facteurs additionnels à considérer aux fins de la détermination de la peine d’un Autochtone
l’Arrêt Ipeelee
Activité hors ligne
Faut-il prouver l’existence d’un désavantage systémique?
Vérification des compétences du module 2
Module 3
Module 3
Répercussions collectives et individuelles des traumatismes historiques et actuels
Traumatisme historique des Autochtones
Répercussions des traumatismes historiques
Détresse collective
Colonisation
Conséquences de la colonisation
Plus faible propension des personnes défavorisées sur le plan socioéconomique à signaler un crime
Complexité des traumatismes historiques
Qui est le délinquant autochtone?
Éléments à considérer selon les principes Gladue de détermination de la peine
Influences de la communauté
Diversité des éléments à considérer aux fins de la détermination de la peine
Fonctionnement dans la famille
Fonctionnement social
Abus de substances et victimisation
L’abus de substances comme moyen d’adaptation
Emploi et employabilité
Éléments clés de l’emploi
Santé mentale et physique
Facteurs culturels
Collecte de renseignements selon les principes de l’arrêt Gladue et présentation à l’audience de détermination de la peine
Collecte de renseignements pertinents selon les principes de l’arrêt Gladue
Participation du délinquant
Collecte de renseignements avant les entretiens
Consentement éclairé et divulgation d’information
Organisation de l’information
Présentation de recommandations ou des choix de peines au tribunal
Obligation de soutien en situation de détresse
Obligation de protéger les sources
Divulgation de renseignements (publics et privés)
Divulguer l’histoire du délinquant
Attitude à l’égard des allégations d’agression
Sensibilité à la culture
Sanctions substitutives à l’emprisonnement
Remerciements
Testez vos connaissances : devoir Gladue
Vérification des compétences du module 3
Resources
Glossary
Activité hors ligne
Module 2: Aboriginal Sentencing Consi...
Module 2: Aboriginal Sentencing Consi...
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R c. Ipeelee
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