Un tribunal peut déclarer une personne coupable seulement s’il a constaté les éléments qui constituent l’infraction aux termes d’une loi. Dans certains cas, un tribunal peut refuser le plaidoyer de culpabilité d’une personne si tous les éléments d’une infraction n’ont pas été présentés. 

 À chaque infraction sont associés des « éléments essentiels ». Pour obtenir une déclaration de culpabilité, le ministère public doit prouver « hors de tout doute raisonnable » chacun des éléments de l’infraction reprochée à une personne.

En l’absence d’un plaidoyer de culpabilité, si le ministère public ne peut prouver tous les éléments d’une infraction, le tribunal doit prononcer un verdict de « non-culpabilité ». Encore une fois, il s’agit d’un principe fondamental de notre système juridique.