Module 2: Éléments à considérer pour la détermination de la peine d’un Autochtone
Maintenant que vous avez terminé avec succès le premier module, vous comprenez mieux les principes généraux de la détermination de la peine en matière pénale au Canada. Dans ce module, nous examinerons comment la Cour suprême a interprété et fait valoir ces principes pour ce qui a trait aux délinquants autochtones.
Souvenez-vous que les directives de la Cour suprême ne sont pas de simples suggestions pour les autres tribunaux canadiens. Lorsque la Cour suprême se prononce, ses directives ont force exécutoire.
Autrement dit, les tribunaux de toutes les provinces et de tous les territoires sont obligés d’appliquer les directives de la Cour suprême.
Les Autochtones continuent d’être surreprésentés quand on regarde les taux d’incarcération :
Souvenez-vous que les directives de la Cour suprême ne sont pas de simples suggestions pour les autres tribunaux canadiens. Lorsque la Cour suprême se prononce, ses directives ont force exécutoire.
Autrement dit, les tribunaux de toutes les provinces et de tous les territoires sont obligés d’appliquer les directives de la Cour suprême.
Les Autochtones continuent d’être surreprésentés quand on regarde les taux d’incarcération :
En 2020-2021, le taux d’incarcération des Autochtones au Canada était beaucoup plus élevé que celui des non-Autochtones. Cette année-là, en moyenne, 42,6 Autochtones étaient en détention dans un établissement provincial pour 10 000 habitants, comparativement à 4,0 non‑Autochtones.
De toute évidence, les bienfaits de la justice réparatrice tardent à se faire sentir.
Dans ce module, nous examinerons les principes de détermination de la peine pour les Autochtones du Canada qui ont été établis dans deux pourvois entendus par la Cour suprême du Canada : R. c. Gladue (1999) et R. c. Ipeelee (2012)
Dans ce module, nous examinerons les principes de détermination de la peine pour les Autochtones du Canada qui ont été établis dans deux pourvois entendus par la Cour suprême du Canada : R. c. Gladue (1999) et R. c. Ipeelee (2012)
N’oubliez pas que l’une des tâches des conseillers parajudiciaires autochtones est de prêter assistance aux tribunaux en matière de détermination de la peine. Votre tâche principale n’est pas de dicter la peine à infliger, mais de proposer au tribunal des peines réalistes et applicables à la situation du délinquant et qui sont conformes aux principes de justice réparatrice.
Nous examinerons aussi une décision d’un tribunal inférieur (R. c. Armitage), qui cherchait à appliquer les directives de la Cour suprême du Canada. Nous étudierons également le poids accordé au traumatisme historique dans l’énonciation des principes de l’arrêt Gladue.
Dans le dernier module, nous verrons comment l’application intégrée des directives en matière de détermination de la peine communément appelées les « principes de l’arrêt Gladue » peut favoriser l’atteinte des objectifs de la justice réparatrice.
Nous examinerons aussi une décision d’un tribunal inférieur (R. c. Armitage), qui cherchait à appliquer les directives de la Cour suprême du Canada. Nous étudierons également le poids accordé au traumatisme historique dans l’énonciation des principes de l’arrêt Gladue.
Dans le dernier module, nous verrons comment l’application intégrée des directives en matière de détermination de la peine communément appelées les « principes de l’arrêt Gladue » peut favoriser l’atteinte des objectifs de la justice réparatrice.