Présentation de recommandations ou des choix de peines au tribunal

Après avoir recueilli et présenté au tribunal toute l’information exigée selon les principes de l’arrêt Gladue, vous aurez peut-être la possibilité de présenter au juge président une recommandation quant à la peine à imposer ou de lui suggérer des choix quant aux peines à envisager. La différence entre ces deux termes est importante; selon le cas, l’information ne sera pas présentée de la même manière.

Selon la définition précédente, le conseiller parajudiciaire peut recommander une ligne de conduite particulière au tribunal. Une recommandation demande au tribunal d’approuver cette ligne de conduite parce qu’il s’agit de la meilleure façon de procéder dans la détermination de la peine. Pour ce faire, le conseiller parajudiciaire doit accepter sa part de responsabilité relativement à la capacité ou à l’incapacité du délinquant de terminer la tâche ou le programme recommandé. Comme la réussite ou l’échec des délinquants peut influer sur la crédibilité qu’accordent les tribunaux aux conseillers parajudiciaires, usez de prudence dans vos « recommandations ».

La suggestion d’un choix offre au juge de soupeser plusieurs mesures possibles compte tenu des besoins du délinquant et du tribunal. Même si vous ne faites pas de recommandation et ne soulignez pas les avantages d’une stratégie par rapport à une autre, le juge trouvera très utile d’être mis au courant de l’éventail de programmes ou de services répondant le mieux au comportement du délinquant. C’est aussi une excellente occasion pour renseigner le juge au sujet des programmes et des services de justice réparatrice existants.