Colonisation
Les expériences traumatisantes antérieures et actuelles subies constituent la raison principale du traitement distinct qu’accorde l’alinéa 718(2)e) aux Autochtones, en commençant par le traumatisme infligé par la « colonisation ».
Dans l’arrêt R c. Ipeelee, la Cour suprême du Canada cherche à éclairer le point de vue de la justice :
En effet, la méthode établie par la Cour dans l’arrêt Gladue a été conçue de manière à inciter à examiner les circonstances particulières dans lesquelles sont placés les Autochtones, lorsqu’on peut conclure sur une base raisonnable et justifiée qu’elles sont susceptibles d’affecter la peine à imposer. L’arrêt Gladue oblige le juge chargé de déterminer la peine à tenir compte des circonstances suivantes : (1) les facteurs systémiques et historiques distinctifs qui peuvent être une des raisons pour lesquelles le délinquant se retrouve devant les tribunaux; et (2) les types de procédures de détermination de la peine et de sanctions qui, dans les circonstances, peuvent être appropriées à l’égard du délinquant en raison de son héritage ou de ses liens autochtones. Ces deux catégories de circonstances se rapportent à la question ultime de déterminer une peine juste et appropriée.
R c. Ipeele 2012
R c. Ipeele 2012
