Module 3: Principes Gladue de détermination de la peine
Dans le présent module, vous approfondirez vos connaissances et votre compréhension des sujets suivants :
- L’application intégrée des principes établis dans l’arrêt Gladue pour favoriser l’atteinte des objectifs de la justice réparatrice.
- Les traumatismes historiques subis par les Autochtones et leurs répercussions actuelles.
- Les répercussions nuisibles de ces traumatismes historiques et contemporains sur l’accès des Autochtones au système de justice.
- La détermination de la pertinence de ces expériences et sa transposition dans les observations relatives à la peine soumises au tribunal au nom des délinquants autochtones.
Comme nous l’avons au module précédent, vous n’avez pas à prouver que les Autochtones font les frais d’un désavantage historique. Les tribunaux en prennent connaissance d’office.
De fait, ces expériences traumatisantes antérieures et actuelles constituent la raison principale du traitement distinct qu’accorde l’alinéa 718(2)e) aux Autochtones, en commençant par le traumatisme infligé par la « colonisation ».
Lorsque vous faites une analyse fondée sur les principes de l’arrêt Gladue, il est particulièrement important de bien évaluer l’ampleur du traumatisme personnel subi par le délinquant autochtone et d’en rendre compte clairement, et de déterminer son influence sur les éléments à considérer et la détermination d’une peine juste?