Consentement éclairé et divulgation d’information

Si vous travaillez pour une agence, celle-ci a sans doute ses propres politiques concernant le cadre des entretiens. Voici quelques lignes directrices générales:

Lorsque vous préparez vos entretiens, faites en sorte qu’ils aient lieu à un moment et dans un endroit qui vous donneront le temps et la sécurité nécessaires pour recueillir les renseignements dont vous aurez besoin.

N’utilisez pas une liste de questions déjà écrites, car elles vous empêcheront de réagir correctement aux propos qui vous sont confiés. Vous pouvez apporter une courte liste de vérification, mais le mieux est de laisser la parole au délinquant ou à toute autre personne que vous interrogez. Laissez les gens parler.

Jusqu’où aller dans le détail?

  • Recueillez autant de détails que la personne est prête à vous donner.
  • N’OUBLIEZ PAS toutefois que les sujets abordés peuvent être très intimes. Demandez à la personne ce qu’elle est prête à partager.
  • De façon générale, il vaut mieux recueillir le plus de précisions possible.

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  • Il doit être interrogé, à plusieurs reprises s’il le faut.
  • Au cours de l’enquête, il devra confirmer au conseiller parajudiciaire autochtone la véracité de certains renseignements portés à la connaissance du tribunal.
  • Un principe général veut qu’un « consentement à la divulgation » soit exigé par les autorités ayant la garde de diverses sources d’information, comme les casiers judiciaires, les dossiers médicaux, les dossiers d’emploi, etc.
SUGGESTION : Le moyen le plus efficace d’obtenir de l’information est de demander au délinquant de l’obtenir lui-même et de vous la faire suivre. Autrement, vous devrez probablement fournir des formulaires de consentement signés par la personne concernée par l’information.
Si vous n’avez pas réussi à obtenir un consentement, vous devez en expliquer les raisons au tribunal. 

Si vous n’avez pas été en mesure de vérifier l’information, précédez vos commentaires de l’énoncé « Il m’a été signalé que… »