Organisation de l’information
- Recueillez autant d’information que possible pour donner au tribunal un portrait complet du délinquant.
- Dans la mesure du possible, soyez prêt à corroborer des déclarations ou des éléments d’information (par exemple, au moyen de dossiers scolaires ou médicaux). Évitez les hypothèses; si vous ne pouvez pas corroborer une information que vous transmettez au tribunal, précisez bien qu’il s’agit d’une information « non vérifiée ».
- Organisez l’information judicieusement, d’une manière qui « raconte » la trame de vie du délinquant.
- Votre rapport sera plus compréhensible pour le tribunal si vous exposez les événements de la vie du délinquant en ordre chronologique.
- Décrivez son environnement en allant du général au particulier : sa communauté; sa famille élargie; sa famille proche; son environnement personnel.
Conseil sur les principes Gladue : La présentation structurée d’information concise permet au tribunal de rendre sa décision plus rapidement et augmente votre crédibilité à ses yeux.
Idéalement, évitez de soutirer de l’information en posant des questions suggestives.
Donnez la source exacte des déclarations citées dans votre rapport.
L’information ne pouvant être vérifiée de façon indépendante doit être marquée comme étant « non vérifiée », avec une brève explication des démarches accomplies pour la vérifier et des raisons de leur échec.
L’information ne pouvant être vérifiée de façon indépendante doit être marquée comme étant « non vérifiée », avec une brève explication des démarches accomplies pour la vérifier et des raisons de leur échec.
L’essentiel est de fournir de l’information à laquelle le tribunal peut « avoir accès », facilement utilisable et intelligible.
Pour être en mesure d’imposer une peine digne de la justice réparatrice, le tribunal a besoin que vous lui fournissiez de l’information qu’il puisse comprendre.
Pour être en mesure d’imposer une peine digne de la justice réparatrice, le tribunal a besoin que vous lui fournissiez de l’information qu’il puisse comprendre.
Répartissez l’information en deux catégories : ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. Au bout du compte, l’information que vous transmettrez doit se rapporter au délinquant et aux solutions que vous offrez pour réaliser les objectifs de la justice réparatrice.