Principes de détermination de la peine Gladue

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Module 1

Module 1 Acceptation du plaidoyer de culpabilité Prononcé de la peine Audiences de détermination de la peine Objectif et principes de la détermination de la peine Principes additionnels de détermination de la peine Objectif et principes de la détermination de la peine d’un délinquant autochtone Éléments à considérer aux fins de la détermination de la peine Vérification des compétences du module 1
Module 2

Module 2 Facteurs clés aux fins de la détermination de la peine pour les Autochtones Facteurs additionnels à considérer aux fins de la détermination de la peine d’un Autochtone l’Arrêt Ipeelee Activité hors ligne Faut-il prouver l’existence d’un désavantage systémique? Vérification des compétences du module 2
Module 3

Module 3 Répercussions collectives et individuelles des traumatismes historiques et actuels Traumatisme historique des Autochtones Répercussions des traumatismes historiques Détresse collective Colonisation Conséquences de la colonisation Plus faible propension des personnes défavorisées sur le plan socioéconomique à signaler un crime Complexité des traumatismes historiques Qui est le délinquant autochtone? Éléments à considérer selon les principes Gladue de détermination de la peine Influences de la communauté Diversité des éléments à considérer aux fins de la détermination de la peine Fonctionnement dans la famille Fonctionnement social Abus de substances et victimisation L’abus de substances comme moyen d’adaptation Emploi et employabilité Éléments clés de l’emploi Santé mentale et physique Facteurs culturels Collecte de renseignements selon les principes de l’arrêt Gladue et présentation à l’audience de détermination de la peine Collecte de renseignements pertinents selon les principes de l’arrêt Gladue Participation du délinquant Collecte de renseignements avant les entretiens Consentement éclairé et divulgation d’information Organisation de l’information Présentation de recommandations ou des choix de peines au tribunal Obligation de soutien en situation de détresse Obligation de protéger les sources Divulgation de renseignements (publics et privés) Divulguer l’histoire du délinquant Attitude à l’égard des allégations d’agression Sensibilité à la culture Sanctions substitutives à l’emprisonnement Remerciements Testez vos connaissances : devoir Gladue Vérification des compétences du module 3
Resources
Glossary

Vérification des compétences du module 1

Module 1: General Sentencing Principl...

Module 1: General Sentencing Principl...
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Module 1 Skill Check

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