Complexité des traumatismes historiques
Bien que les facteurs à l’origine des traumatismes historiques soient complexes, leur reconnaissance est fondamentale pour faciliter l’accès des Autochtones à la justice. Selon toute vraisemblance, la prise de conscience à l’égard de ces réalités et le renforcement de l’autodétermination devraient amoindrir les conséquences des traumatismes historiques. C’est pourquoi la directive relative à la « connaissance d’office » donnée par la Cour suprême du Canada aux tribunaux d’instance inférieure revêt une telle importance.
[60] Les tribunaux ont parfois hésité à prendre connaissance d’office des facteurs systémiques et historiques touchant les Autochtones dans la société canadienne (voir, p. ex., R. c. Laliberte, 2000 SKCA 27, 189 Sask. R. 190). En clair, les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d’incarcération. Ces facteurs ne justifient pas nécessairement à eux seuls l’imposition d’une peine différente aux délinquants autochtones. Ils établissent plutôt le cadre contextuel nécessaire à la compréhension et à l’évaluation des renseignements propres à l’affaire fournis par les avocats.
R c. IPEELEE 2012 CSC13
R c. IPEELEE 2012 CSC13