Collecte de renseignements pertinents selon les principes de l’arrêt Gladue
Des observations efficaces fondées sur les principes de l’arrêt Gladue doivent être basées sur des recherches et des enquêtes rigoureuses, axées sur la situation particulière du délinquant autochtone à sanctionner.
Prenez soin d’expliquer clairement et honnêtement le but de votre démarche au délinquant et à toutes les personnes interrogées. Songez à créer un formulaire expliquant votre démarche, en termes simples, au délinquant et aux autres personnes touchées.
Ainsi, si une personne allègue que les objectifs lui ont mal été expliqués, vous pourrez vous appuyer sur un document écrit.
Pour vous assurer de l’exactitude de vos observations, prenez des notes… Souvenez-vous que la mémoire est une faculté qui oublie.
Il se peut que l’on vous demande comment vous avez obtenu les renseignements (R. c. Florence, 2013 BCSC 194)
Par ailleurs, assurez-vous d’inclure seulement les renseignements qui s’appliquent à la situation du délinquant. Tout ce qui concerne les traumatismes intergénérationnels, les séjours dans un pensionnat ou l’oppression systémique est pertinent seulement si ces événements ont eu des impacts réels sur la vie de la personne accusée.
Prenez soin d’expliquer clairement et honnêtement le but de votre démarche au délinquant et à toutes les personnes interrogées. Songez à créer un formulaire expliquant votre démarche, en termes simples, au délinquant et aux autres personnes touchées.
Ainsi, si une personne allègue que les objectifs lui ont mal été expliqués, vous pourrez vous appuyer sur un document écrit.
Pour vous assurer de l’exactitude de vos observations, prenez des notes… Souvenez-vous que la mémoire est une faculté qui oublie.
Il se peut que l’on vous demande comment vous avez obtenu les renseignements (R. c. Florence, 2013 BCSC 194)
Par ailleurs, assurez-vous d’inclure seulement les renseignements qui s’appliquent à la situation du délinquant. Tout ce qui concerne les traumatismes intergénérationnels, les séjours dans un pensionnat ou l’oppression systémique est pertinent seulement si ces événements ont eu des impacts réels sur la vie de la personne accusée.