Facteurs clés aux fins de la détermination de la peine pour les Autochtones

Au Canada, les lois en matière de détermination de la peine reconnaissent que certaines catégories de personnes dans la société sont différentes des autres.

Ainsi, l’alinéa 718.2e) du Code criminel porte sur la détermination des peines des délinquants autochtones. Cette disposition enjoint au tribunal de porter une attention particulière à la situation personnelle des délinquants autochtones, et d’examiner toutes les sanctions substitutives à l’emprisonnement qui sont justifiées dans les circonstances.

Le statut d’Autochtone d’une personne est pris en considération dans la détermination de la peine parce que sa situation diffère de celle des autres délinquants.

Le Code criminel accorde un statut spécial aux Autochtones notamment parce qu’ils sont surreprésentés dans les prisons canadiennes. Comme piste de solution, l’alinéa 718.2e) enjoint aux juges d’envisager différemment les peines infligées aux délinquants autochtones. En premier lieu, le juge chargé de la détermination de la peine doit examiner « les facteurs systémiques ou historiques distinctifs qui peuvent être une des raisons pour lesquelles le délinquant autochtone se retrouve devant les tribunaux ».

Les faibles revenus, le taux élevé de chômage, le manque de perspectives d’avenir, la faible scolarisation ou son inadéquation, l’abus de substances, l’isolement et l’éclatement des communautés sont autant de facteurs historiques qui expliquent le plus fort taux de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones.

Parmi les facteurs systémiques, citons la discrimination généralisée dont les Autochtones sont victimes à l’intérieur et à l’extérieur des pénitenciers.

En deuxième lieu, le tribunal doit examiner « les types de procédures de détermination de la peine et de sanctions qui, dans les circonstances, peuvent être appropriées à l’égard du délinquant en raison de son héritage ou attaches autochtones ».

Cette directive a été donnée parce que les idéaux traditionnels de dissuasion, d’isolement et de dénonciation sont très éloignés de la vision qu’ont les délinquants autochtones et leur communauté de la notion de sanction. Dans la vision autochtone traditionnelle, la peine infligée doit viser principalement à réaliser les idéaux de la justice réparatrice. Selon cette approche de la lutte contre la criminalité, tout est interrelié et le crime vient rompre l’harmonie qui existait avant sa perpétration. Dans un modèle de justice réparatrice, la sanction est établie en fonction des besoins des victimes et de la communauté, ainsi que de ceux du délinquant.

Les cercles de détermination de la peine, notamment, appliquent cette approche.

La justice réparatrice permet à la communauté de participer à la résolution des conflits. Les personnes mises en cause s’assoient en cercle, dans un cadre moins formel que celui de l’audience de détermination de la peine au palais de justice. L’accent est mis sur la guérison et l’atteinte d’un consensus entre toutes les personnes touchées par le crime. LawLessons.ca Section 2 : Criminal Law