Module 1: Principes généraux de détermination de la peine au Canada

Ce premier module donne un aperçu des principes de détermination de la peine qui sont appliqués au Canada.

Tout d’abord, nous expliquerons les grands principes de détermination de la peine qui sont appliqués dans l’ensemble du [système juridique canadien], puis nous exposerons dans les grandes lignes les idéologies qui sous-tendent l’article 718 du [Code criminel du Canada].

Une bonne partie de la matière n’aura rien de nouveau pour les conseillers parajudiciaires qui ont un bon bagage empirique et qui entretiennent des liens étroits avec les communautés. Néanmoins, ce domaine du droit dynamique a connu récemment des changements marquants.