Sommaire récapitulatif

Nous avons compilé le contenu de certaines capsules que vous avez visionnées. Vous êtes invité à les revoir et à réfléchir à la meilleure façon dont la justice pourrait résoudre le problème de la surreprésentation des Canadiens autochtones devant les tribunaux.

Maintenant que vous avez terminé les trois modules, vous comprenez sûrement mieux les principes de détermination de la peine appliqués au Canada, ceux qui sont prévus à l’article 718.2 du Code criminel dans le cas de délinquants autochtones et, surtout, comment les principes découlant de l’arrêt Gladue s’appliquent aux Autochtones canadiens.

L’objectif de cette formation était de dissiper les idées fausses voulant que les principes énoncés dans l’arrêt Gladue favorisent un « racisme inversé » en faveur des Autochtones ou leur procure une échappatoire. Rien n’est plus loin de la vérité. Les principes canadiens de détermination de la peine s’appliquent à chaque citoyen canadien qui se retrouve devant les tribunaux. Cependant, l’alinéa 718.2e) enjoint aux juges de tenir compte de la singularité des expériences vécues par les Autochtones du Canada et de leurs répercussions sur les croyances, les comportements et les attitudes des Autochtones eux-mêmes, de leurs communautés et de leurs familles. Cette compréhension de la réalité est essentielle à la détermination d’une peine juste et appropriée pour chaque délinquant autochtone.

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